J.O. 72 du 25 mars 2007
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Arrêté du 23 mars 2007 portant délégation de signature
NOR : ECOK0700019A
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;
Vu les articles L. 518-2 et suivants et les articles R. 518-1 et suivants du code monétaire et financier ;
Vu le décret du 8 mars 2007 portant nomination de M. Augustin de Romanet de Beaune en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Arrête :
Article 1
Délégation est donnée à chacune des personnes désignées dans les articles suivants à l'effet de signer les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et toutes autres pièces relevant de la direction ou du service dans lesquels ces personnes ont été nommées.Article 2
Sont désignés pour les services relevant de la direction générale :
a) Pour la direction de la communication :
Mme Martine Chayriguès, directrice, M. Philippe Puyau, Mme Jeanne-Marie Audric et M. Pierre Massis ;
Pour le département des relations institutionnelles : Mme Anne Guillaumat de Blignières ;
Pour le mécénat : Mme Edith Lalliard et M. Patrick Valentin ;
b) Pour la direction des risques et du contrôle interne :
M. Michel Darmedru, directeur, Mme Martine Cornec et M. Yann Derrien ;
c) Pour le service de l'audit central :
Mme Isabelle Enjalbert, directrice, et M. Jean-Yves Carrere ;
d) Pour la commission de surveillance :
Mme Brigitte Gotti.Article 3
Sont désignés pour le secrétariat général :
a) M. Jean Sebeyran, directeur, secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations, responsable des affaires juridiques et fiscales et gestions associées, du budget, des systèmes d'information et des moyens généraux, des back-offices, de la direction des ressources humaines, des relations sociales, des actions et de la protection sociales ;
b) Pour la direction juridique, fiscale et gestions associées :
M. Olivier Ritz, directeur, adjoint au secrétaire général, M. Philippe Pourchayre et M. Richard Lantéri.
Délégation est également donnée à M. Olivier Ritz aux fins de représenter la Caisse des dépôts et consignations, tant en défense qu'en demande, devant toutes juridictions y compris tous les actes préparatoires ou les actes connexes ou accessoires ainsi que pour le dépôt de plaintes auprès du procureur de la République ou du juge d'instruction avec constitution de partie civile ;
M. Jean-Claude Daverdin pour les gestions associées, et notamment pour les questions relatives aux assurances, à la documentation et aux archives ;
c) Pour la direction du budget, des systèmes d'information et des moyens généraux :
Mme Françoise Mercadal-Delasalles, directrice, adjointe au secrétaire général et responsable de la direction du budget, des systèmes d'information et des moyens généraux ;
M. Philippe Jeanneau, Mme Virginie Gourmelon et M. Yves Soubigou ;
d) Pour la direction des ressources humaines :
M. Jean-Marc Maury, adjoint au directeur des ressources humaines, Mme Christine Adolphe, Mme Marie-Charlotte Nouhaud, Mme Monique Senac, Mme Anne Gauillaumat de Blignières et Mme Bénédicte Lefebvre du Prey pour gestion des cadres dirigeants et université Caisse des dépôts ;
e) Pour la direction des relations sociales :
M. Denis Debus, directeur, et M. Franck Pillon ;
f) Pour la direction déléguée aux activités et à la protection sociale :
M. Philippe Fernandez, directeur, M. Alain Liey, M. Michel Mazure et Mme Elisabeth Andrzejewski.Article 4
Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où les bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.Article 5
Le présent arrêté abroge l'arrêté du secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 12 décembre 2006 portant délégations de signature.Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 mars 2007.
A. de Romanet